Cabinet Moncef

L’intervention de notre Cabinet touche plusieurs domaines relatifs à la propriété industrielle en matière de gestion, conseil, assistance et suivi, à savoir :

a) Marques :

Une marque est un signe distinctif qui sert à distinguer les produits ou les services.

La personne qui fait enregistrer une marque se protège en s’assurant le droit exclusif d’utiliser celle-ci pour désigner des produits ou des services ou d’autoriser un tiers à le faire.

Dans cette spécialité, Cabinet Moncef®  Intervient en matière de ce qui suit :

Recherches d’antériorités :

• Parmi les Marques en Vigueur en Algérie et/ou à l’étranger.
• Parmi les dénominations sociales.
• Parmi les titres de revues et magazines.

Dépôts :

• Rédaction de libellés.
• Dépôts en Algérie.
• Dépôts nationaux étrangers.
• Dépôt de marques internationales.

Suivi des Procédures :

1. Représentation de nos Clients.
2. Suivi des procédures, directement devant l’INAPI, et OMPI.

Gestion des Renouvellements :

1. Gestion des Délais.
2. Envoi de rappels d’échéance.
3. Renouvellement des Marques.
4. Conseils sur l’opportunité de maintenir un titre en vigueur.

b) Dessins et Modèles

Les dessins ou modèles industriels, parfois appelés simplement « dessins ou modèles », correspondent à l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Le dessin ou modèle confère à l’article son attrait et son pouvoir de séduction visuelle et contribue donc à sa valeur marchande. C’est pour cela qu’il importe de l’enregistrer et de le protéger.

Dans cette spécialité, Cabinet Moncef®  Intervient en matière de ce qui suit :

Dépôts :

• Recherche d’antériorités.
• Dépôts à l’INAPI.

Suivi des Procédures :

• Représentation de nos Clients.
• Suivi des procédures, directement devant l’INAPI, et OMPI.

Gestion des Renouvellements :

• Gestion des Délais.
• Envoi de rappels d’échéance.
• Renouvellement des Dessins et Modèles.
• Conseils sur l’opportunité de maintenir un titre en vigueur.

c) Brevet d’invention

Un brevet permet de protéger une invention et confère des droits exclusifs à son titulaire, dont le consentement est nécessaire pour toute réalisation, utilisation, distribution ou vente de l’invention brevetée.

Dépôts :

• Recherche d’antériorités.
• Dépôts à l’INAPI.

Suivi des Procédures :

• Représentation de nos Clients.
• Suivi des procédures, directement devant l’INAPI, et OMPI.

Gestion des Renouvellements :

• Gestion des Délais.
• Envoi de rappels d’échéance.
• Renouvellement des titres.
• Conseils sur l’opportunité de maintenir un titre en vigueur.

d) Consultations Juridique :

Notre Cabinet met à votre disposition un service de conseil permanant en matière de propriété industrielle, qui permet à répondre clairement a vos préoccupations et vos questions relative a la propriété industrielle.

Nous vous conseillons sur les procédures à suivre l’ord des demandes de dépôt des titres, l’exploitation du titre obtenu, la façon dont il faut établir des contrats de licence et d’utilisation du titre obtenu par des tierces personnes et les articles juridique incontournable à prévoir sur les contrats.

Faire des études de veille sur les titres de propriété industrielle, comment faire face à la contrefaçon, les moyens de précautions et d’interventions, comment faire en extension de protection du titre obtenu.
Tous type de conseil en matière de Propriété Industrielle est disponible à travers nos spécialistes qui vous réponds avec une étude adéquate sur votre demande pour suivre les démarches et les procédures légalement.

e/Contrats :

Notre Cabinet met à la disposition des titulaires de droit de propriété industrielle, un service de rédaction , négociation et d’inscription  juridique, suite à l’exploitation de droit acquis, qui à des effets de protection de droit en vers des tierces personnes à savoir les concurrents, cette démarche consiste à :

• D’accord de licence.
• De cession.
• D’accord de confidentialité.