Cabinet Moncef

Définition et Nature Juridique Imprimer Envoyer
Jeudi, 15 Mars 2012 00:00

Le droit de la propriété va s’exercer sur une chose incorporelle ; la propriété incorporelle recouvre deux aspects : la propriété littéraire et artistique, et la propriété industrielle et commerciale.

La différence de régime juridique entre les deux, découle essentiellement du fait que la première est protégée du simple fait de la création, alors que la deuxième nécessite un dépôt de celle-ci.

a) Propriété Intellectuelle :

C’est un droit de propriété exclusif du seul fait de la création, sans aucune formalité. L’inconvénient majeur, qui est la contrepartie de cet avantage, est qu’il est plus difficile de prouver qui l’on est le premier et véritable auteur de l’œuvre.

La loi, appelée communément « loi sur les droits d’auteurs », s’applique à toute œuvre de l’esprit « Création littéraires et artistiques : livres, conférence ….ECT ».

Le titulaire du droit de propriété est l’auteur de l’œuvre, c'est-à-dire, sous réserves de preuves contraire.

 

b) Propriété Industrielle :

Cette propriété couvre deux types de droits privatifs, basés sur des fondements distincts : d’une part, le législateur protège les créations industrielles, dans le but de favoriser le progrès économique ou culturel, d’autre part, des droits exclusifs sont octroyés sur des signes distinctifs, a fin de permettre aux entrepreneurs d’identifier leurs produits, services ou entreprises par rapport à ceux de leurs concurrents.

 
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