Cabinet Moncef

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Propriété Industrielle et Intellectuelle.
Présentation Imprimer Envoyer
Vendredi, 16 Mars 2012 22:55

Mesdames et Messieurs,

Cabinet Moncef®, Mandataire Agrée par Ministère d’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l’investissement auprès de l’INAPI (Institut National Algérien de la Propriété Industrielle) et Adhérant à OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle).

 
Définition et Nature Juridique Imprimer Envoyer
Jeudi, 15 Mars 2012 00:00

Le droit de la propriété va s’exercer sur une chose incorporelle ; la propriété incorporelle recouvre deux aspects : la propriété littéraire et artistique, et la propriété industrielle et commerciale.

La différence de régime juridique entre les deux, découle essentiellement du fait que la première est protégée du simple fait de la création, alors que la deuxième nécessite un dépôt de celle-ci.

a) Propriété Intellectuelle :

C’est un droit de propriété exclusif du seul fait de la création, sans aucune formalité. L’inconvénient majeur, qui est la contrepartie de cet avantage, est qu’il est plus difficile de prouver qui l’on est le premier et véritable auteur de l’œuvre.

La loi, appelée communément « loi sur les droits d’auteurs », s’applique à toute œuvre de l’esprit « Création littéraires et artistiques : livres, conférence ….ECT ».

Le titulaire du droit de propriété est l’auteur de l’œuvre, c'est-à-dire, sous réserves de preuves contraire.

 
Notre Intervention Imprimer Envoyer
Mercredi, 14 Mars 2012 00:00

L’intervention de notre Cabinet touche plusieurs domaines relatifs à la propriété industrielle en matière de gestion, conseil, assistance et suivi, à savoir :

a) Marques :

Une marque est un signe distinctif qui sert à distinguer les produits ou les services.

La personne qui fait enregistrer une marque se protège en s’assurant le droit exclusif d’utiliser celle-ci pour désigner des produits ou des services ou d’autoriser un tiers à le faire.

Dans cette spécialité, Cabinet Moncef®  Intervient en matière de ce qui suit :

Recherches d’antériorités :

  • Parmi les Marques en Vigueur en Algérie et/ou à l’étranger.
  • Parmi les dénominations sociales.
  • Parmi les titres de revues et magazines.
 


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