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La Contrefaçon Imprimer Envoyer
Vendredi, 16 Mars 2012 22:11

Préface

L'ère actuelle est témoin d'un phénomène qui affecte les pratiques commerciales dans le domaine de la concurrence déloyale en matière de transactions entre les opérateurs économiques, à savoir le phénomène de la Contrefaçon, ceci est en matière de marques de fabriques et de commerce, dessins et modèles, brevet d’invention c'est-à-dire la propriété industrielle.

Et donc il ya beaucoup d'opérateurs économiques de commerçants, artisans, fabricants et Producteurs, les prestataires de services, importateurs et exportateurs ….. Ect, n’ont pas d'informations suffisantes sur le cadre juridique qui réglemente la propriété industrielle et les procédures de protections, stipulées par les traités internationaux et les textes législatifs en vigueur.

Pour ces raisons et afin de préserver le droit de la propriété industrielle pour les opérateurs économiques et pour lutter contre la Contrefaçon.

Cabinet Moncef®, Mandataire Agrée en Propriété Industrielle auprès de l’Institut Nationale Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI) est Présent dans le domaine de la propriété Industrielle, spécialité Marque de Fabrique et de Commerce, Dessins - Modèles, et Brevet d’invention.

1/Définition

Juridiquement, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire.

On parle également de contrefaçon en cas d'usurpation d'une appellation d'origine.

2/Notre Démarche

Une fois la demande du titre de propriété industrielle est validé par l’organisme officiel de PI, ce titre fait l’objet d’une exploitation par le titulaire, et risque d’être victime d’une contrefaçon soit par les concurrents ou bien par des opportunistes.

Le rôle de notre Cabinet à ce sujet est de suivre et assister le titulaire du doit acquis pour le préservé à travers les procédures de précontentieux ou bien judiciaires.

a) Pré-contentieux

Cette procédure à la forme amiable qui consiste ce qui suit :

1. Vérification des droits

2. Rédaction et envoi des courriers de réclamation au nom de nos clients.

3. Réponses aux courriers de réclamation reçus par nos clients.

4. Négociation

5. Assistance et suivi en matière de rédactions de tout document officiel.

b) Contentieux judiciaire

Cette dernière consiste une intervention devant les tribunaux qui fait l’objet d’un dossier judicaire consiste à suivre les procédures suivantes :

1. Suivi des procédures judiciaires avec les avocats.

2. Action en contrefaçon.

3. Saisies-contrefaçon.

4. Collaboration avec les douanes pour la surveillance des importations de produits contrefaits.

 

 
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