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Présentation Imprimer Envoyer
Vendredi, 16 Mars 2012 22:55

Mesdames et Messieurs,

Cabinet Moncef®, Mandataire Agrée par Ministère d’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l’investissement auprès de l’INAPI (Institut National Algérien de la Propriété Industrielle) et Adhérant à OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle).

 
La Contrefaçon Imprimer Envoyer
Vendredi, 16 Mars 2012 22:11

Préface

L'ère actuelle est témoin d'un phénomène qui affecte les pratiques commerciales dans le domaine de la concurrence déloyale en matière de transactions entre les opérateurs économiques, à savoir le phénomène de la Contrefaçon, ceci est en matière de marques de fabriques et de commerce, dessins et modèles, brevet d’invention c'est-à-dire la propriété industrielle.

Et donc il ya beaucoup d'opérateurs économiques de commerçants, artisans, fabricants et Producteurs, les prestataires de services, importateurs et exportateurs ….. Ect, n’ont pas d'informations suffisantes sur le cadre juridique qui réglemente la propriété industrielle et les procédures de protections, stipulées par les traités internationaux et les textes législatifs en vigueur.

Pour ces raisons et afin de préserver le droit de la propriété industrielle pour les opérateurs économiques et pour lutter contre la Contrefaçon.

Cabinet Moncef®, Mandataire Agrée en Propriété Industrielle auprès de l’Institut Nationale Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI) est Présent dans le domaine de la propriété Industrielle, spécialité Marque de Fabrique et de Commerce, Dessins - Modèles, et Brevet d’invention.

1/Définition

Juridiquement, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire.

On parle également de contrefaçon en cas d'usurpation d'une appellation d'origine.

2/Notre Démarche

Une fois la demande du titre de propriété industrielle est validé par l’organisme officiel de PI, ce titre fait l’objet d’une exploitation par le titulaire, et risque d’être victime d’une contrefaçon soit par les concurrents ou bien par des opportunistes.

Le rôle de notre Cabinet à ce sujet est de suivre et assister le titulaire du doit acquis pour le préservé à travers les procédures de précontentieux ou bien judiciaires.

a) Pré-contentieux

Cette procédure à la forme amiable qui consiste ce qui suit :

1. Vérification des droits

2. Rédaction et envoi des courriers de réclamation au nom de nos clients.

3. Réponses aux courriers de réclamation reçus par nos clients.

4. Négociation

5. Assistance et suivi en matière de rédactions de tout document officiel.

b) Contentieux judiciaire

Cette dernière consiste une intervention devant les tribunaux qui fait l’objet d’un dossier judicaire consiste à suivre les procédures suivantes :

1. Suivi des procédures judiciaires avec les avocats.

2. Action en contrefaçon.

3. Saisies-contrefaçon.

4. Collaboration avec les douanes pour la surveillance des importations de produits contrefaits.

 

 
Définition et Nature Juridique Imprimer Envoyer
Jeudi, 15 Mars 2012 00:00

Le droit de la propriété va s’exercer sur une chose incorporelle ; la propriété incorporelle recouvre deux aspects : la propriété littéraire et artistique, et la propriété industrielle et commerciale.

La différence de régime juridique entre les deux, découle essentiellement du fait que la première est protégée du simple fait de la création, alors que la deuxième nécessite un dépôt de celle-ci.

a) Propriété Intellectuelle :

C’est un droit de propriété exclusif du seul fait de la création, sans aucune formalité. L’inconvénient majeur, qui est la contrepartie de cet avantage, est qu’il est plus difficile de prouver qui l’on est le premier et véritable auteur de l’œuvre.

La loi, appelée communément « loi sur les droits d’auteurs », s’applique à toute œuvre de l’esprit « Création littéraires et artistiques : livres, conférence ….ECT ».

Le titulaire du droit de propriété est l’auteur de l’œuvre, c'est-à-dire, sous réserves de preuves contraire.

 
Notre Intervention Imprimer Envoyer
Mercredi, 14 Mars 2012 00:00

L’intervention de notre Cabinet touche plusieurs domaines relatifs à la propriété industrielle en matière de gestion, conseil, assistance et suivi, à savoir :

a) Marques :

Une marque est un signe distinctif qui sert à distinguer les produits ou les services.

La personne qui fait enregistrer une marque se protège en s’assurant le droit exclusif d’utiliser celle-ci pour désigner des produits ou des services ou d’autoriser un tiers à le faire.

Dans cette spécialité, Cabinet Moncef®  Intervient en matière de ce qui suit :

Recherches d’antériorités :

  • Parmi les Marques en Vigueur en Algérie et/ou à l’étranger.
  • Parmi les dénominations sociales.
  • Parmi les titres de revues et magazines.
 


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